Conseil municipal du 15 septembre : une motion contradictoire pour le maire UMP

Voici le texte de la motion proposée ce lundi soir en début de conseil municipal :

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics

sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Chamond rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

-elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Chamond estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Chamond soutient les demandes de l’AMF :

-réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Voici le texte de notre intervention, pointant les contradictions avec les positions officielles de l’UMP et les questions de fond non abordées par cette motion restrictive :

Monsieur le maire, la motion de l’Association des Maires de France que vous nous proposez ce soir a été présentée et adoptée dans un grand nombre de municipalités.

Toutes les communes sont unanimes pour dire que la réduction des déficits en cours risque d’être une catastrophe pour les territoires (rappelons que 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales).

Le point très discutable de ce type de motion est que l’on aborde un problème général, global (le financement public) à travers une approche très réduite, très restrictive.

En effet, les maires sont tous plus ou moins d’accord pour dire « touche pas à mon budget » ; cela paraît assez instinctif. Mais en y regardant de plus près, le problème est quand même un peu plus complexe. C’est toute la question de l’organisation de notre société qui est posée finalement en arrière-plan de ce vœu : quelle place pour les financements publics ? quels niveaux d’imposition ? quel degré de répartition des richesses ? quelle vitesse dans la diminution des déficits publics ? quels moyens pour réduire la dette publique ?

On peut tous faire des vœux sur le maintien, la diminution, l’augmentation d’enveloppes budgétaires mais cela n’a pas de sens si l’on ne pose pas les questions de fond. C’est la limite forte de cette motion.

Par exemple, sans vouloir entrer dans la polémique, le plan d’économie que vous pointez, porté par le gouvernement actuel est de 50 milliards d’euros. Mais votre parti politique, l’UMP, à travers son délégué général au projet (Hervé Mariton), a proposé, il y a quelques semaines, son plan d’économie : il est de 130 milliards d’euros dont 20 milliards pour les collectivités, donc quasiment le double de ce qui est pointé dans la motion de ce soir.

Donc, vous voyez la situation : vous êtes en train de nous proposer une motion qui prévoit d’après vous trop de réduction budgétaires et en même temps, votre propre parti propose un plan de réduction 3 fois plus sévère !! On est un peu dans l’absurde !!

Ceci étant dit, nous pensons que l’austérité budgétaire actuellement mise en place partout en Europe, est une faute politique lourde. Il est nécessaire de maintenir un niveau d’investissement public important sur nos territoires : ceci pour activer l’économie locale mais surtout pour créer des services publics de qualité, pour tous, sur tous les territoires.

Nous souhaitons proposer quelques modifications à cette motion :

Tout d’abord, nous souhaiterions qu’une phrase apparaisse sur la nécessité de services publics forts sur tous les territoires : « La commune de Saint-Chamond réaffirme la nécessité de disposer de services publics forts (hôpital local…) et présents sur l’ensemble du territoire. » Cela aurait le mérite de la clarté.

Nous souhaitons également que la phrase qui dit : « En outre, la commune de Saint-Chamond estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. » soit supprimée. Nous ne voyons pas trop ce que cette phrase qui vient porter un jugement sur le travail des journalistes et des médias vient faire dans cette motion.

Enfin, nous proposons de supprimer la référence aux mesures normatives en fin de motion. En effet, là aussi, le sujet est complexe il est délicat de résumer cette question en deux mots. Il existe certes des risques de dérive mais de nombreuses réglementations sont également des gages de qualité (environnement, droit du travail…).

Voilà M. le maire, en guise de conclusion, nous disons qu’une telle motion, en dehors d’un contexte beaucoup plus global, ne présente pas de grand enjeu.

Ceci dit, si le conseil municipal souhaite prendre en compte nos propositions de modifications, nous voterons cette motion modifiée.

 

Monsieur le maire n’ayant souhaité intégré aucune de nos propositions, nous nous sommes abstenus.

 

 

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